CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent document conditions générales de vente définit les conditions applicables aux ventes conclues entre la personnes effectuant un achat sur le site Internet www.dashoes.fr, ci-après dénommée "le client" et d'autre part la société SASU Piat et Co, ci-après dénommée « Da Shoes » représentante légale du site https://www.dashoes.fr. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Informations Légales
Le site internet www.dashoes.fr demeure la propriété exclusive de la Sasu Piat et Co dont le siège social est situé à l'adresse Da Shoes Le nouveau port 83980 Le Lavandou. Immatriculation au registre de commerce de Toulon sous le numéro 447 492 190 date de création le 6 mars 2003. Capital Social de 100000€
Numéro de TVA intra communautaire: FR74447492190 E-mail: service-client@dashoes.fr
L'équipe Da Shoes se tient à votre disposition du lundi au vendredi pour tous renseignements de 10h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au 0494010157.
Pour nous contacter par mail: service-client@dashoes.fr
Directeur de la publication du site: Kévin PIAT
Hébergement: Oxalide - Siège social: 25 boulevard de strasbourg 75010 PARIS
Prix des Articles
Tous les prix des articles affichés sur Dashoes.fr sont en euros toutes taxes comprises et implique l'absence de frais de livraison (pour les commandes livrables en France métropolitaine seulement). Les marques avec lesquelles nous travaillons nous impose plus ou moins des prix de vente que nous nous devons de suivre. Nous nous réservons cependant le droit de les rabaisser de quelques euros, ce qui positionne notre enseigne parmi les revendeurs pratiquant les prix les plus bas du web. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent changer à tout moment et nous ne pourrions accepter l'obligation d'une quelconque indemnisation ou geste commercial si le prix du dit produit venait à baisser par la suite. Les articles demeurent la propriété de la société Da Shoes jusqu'au complet encaissement du prix.
Commande
Le client peut passer commande sur le site www.dashoes.fr du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au 0494010157 ou 0688403462 (appel non surtaxé):
- Choix du ou de plusieurs articles, sélection de la taille et ajout au panier.
- Validation du panier en cliquant sur "Commander".
- Identification sur le site www.dashoes si le client n'et pas identifié
- Vérification de vos coordonnées personnelles(adresse postale, téléphone, mail de contact..), choix du transporteur.
- Sélection du mode de paiement entrainant l'acceptation des CGV.
- Validation de la commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre paiement, après avoir visualisé le détail de votre commande et d'avoir eu la possibilité de modifier des informations. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service-client@dashoes.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Boutique Da Shoes Le nouveau port 83980 Le Lavandou.
Paiements
Le paiement des achats s'effectuera selon votre choix du client sous 3 formes:
- Carte Bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa).
- Paypal.
- Chèque.
Paiement par Carte Bancaire
Vous payez en toute sécurité avec notre système de paiement CM-CIC Paiement. Ce Module de paiement très sécurisé adhère aux nouvelles normes 3D Secure. Lors de votre transaction, Vous tapez vos informations bancaires sur une page sécurisée et hébergée directement par notre banque. Nous n’avons accès à aucune de vos informations personnelles, la page est cryptée donc totalement inaccessible, vous traitez directement avec notre banque qui transmet vos informations à la vôtre qui donne une réponse de validation ou de rejet.
- Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page hébergée par la banque, nous n'avons donc pas accès à vos données personnelles.
- Toutes les informations sont cryptées (technologie SSL).
Les numéros de la carte ne sont jamais inscrits entièrement sur les facturettes de paiement.
Paypal
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables du Web, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude
Paiement pas Chèque
Nous offrons la possibilité à nos clients de régler par chèque. Pour passer commande, c'est très simple, tout d'abord, assurez vous que le produit que vous désirez est bien en stock sur le site. Par la suite, envoyez nous un mail à l'adresse kevin@dashoes.fr dans lequel vous noterez votre souhait de réserver le produit dans l'attente d'un chèque. Veuillez préciser les références du produit: marque, modèle, couleur et taille afin que nous vous mettions la paire de coté. Par la suite, Il suffit de nous envoyer un chèque à l'adresse suivante: Da Shoes 227 route du carrubier 83250 La Londe Les Maures. Vous joindrez donc un chèque du montant du produit (les frais de livraison étant offert), puis vous joindrez une photocopie de la pièce d'identité du même nom et prénom que le chèque. Renseignez également vos informations de livraison, un numéro de téléphone fixe ou portable ainsi qu'une adresse mail.
Sécurité des Transactions Bancaires
Vous attendez d’une transaction bancaire qu’elle se déroule en toute sécurité. Avec notre système de paiement CM-CIC paiement, vous payez en toute sécurité. Lors de votre transaction, Vous tapez votre numéro de carte bancaire sur une page sécurisée directement hébergée par notre banque, vos informations personnelles sont cryptées et donc inaccessibles.
Envoi et Livraison de Marchandises
Contrairement à un grand nombre de sites de vente en ligne, tous les produits présents sur notre site sont réellement en stock dans notre entrepôt. Dans le but de vous apporter une entière satisfaction et de recevoir au plus vite vos marchandises, nous vous assurons une expédition très rapide. En effet, toute commande passée du lundi au vendredi avant 9 heures sont préparées et expédiées le jour même. Les commandes passées après le vendredi 9 heures sont expédiées le lundi suivant. Unique sur le Net, vous recevrez donc vos marchandises environ de 24h à 48h après avoir passé votre commande. Nous nous engageons à respecter ces délais afin de confier les colis à nos livreurs dans un délai des plus rapides, et cela tout au long de l’année. Malgré nos efforts, de petits incidents de livraison arrivent de temps à autre, nous précisons que nous ne pouvons être tenus responsable des retards occasionnés par nos différents services de Livraison (La Poste et DPD). Aucun dédommagement ne pourra donc faire suite a une quelconque plainte à ce sujet.
Concernant les livraisons en dehors de l'union européene:
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. our des raisons de mise à jour informatiques, il se peut que la commande passée nous ne soyons pas en mesure de livrer le produit commandé, le service client dashoes.fr s'engage à vous informer au plus vite par mail ou par téléphone. La commande sera alors annulée et dans le cas ou vous ne vouliez que le produit acheté, vous serez immédiatement remboursé.
Problèmes Relatifs à la Livraison
Toute anomalie concernant l'état du colis (colis endommagé, colis ouvert, en mauvaise état) doit être précisé à la livraison par une mention "sous réserve" que le destinataire devra écrire sur le bon de livraison sous peine de ne pouvoir avoir de recours en cas de problème, le client devra également, sous 5 jours ouvrables, confirmer le préjudice au transporteur en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception en exposant clairement les réclamations.
Le client se devra de transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante:
Boutique Da Shoes - SASU PIAT ET CO - Le nouveau port - 83980 Le Lavandou
En fonction de nos différents mode de livraison, nous vous garantissons une livraison dans un délai 1 à 4 jours en France et de 5 à 20 jours pour l'étranger. Pour cette raison, toute plainte concernant une erreur d'envoi, un retard ou la non livraison d'un colis doit se faire dans les 20 jours à partir de la date de réception votre colis. Si pour une raison ou une autre, le colis envoyé devait nous être retourné (pour défaut d'adresse, refus du colis par le destinataire ou dépassement de délai lors du retrait en relais ou bureau de poste), nous nous réservons le droit d'imputer les frais de port au client.
Defectueux et Erreurs dans la livraison
Il peut arriver que le produit reçu présente un défaut ou que vous ne soyez pas livrés du bon produit. Si vous constatez un problème dans la réception de votre colis. N'hésitez pas à contacter notre service client. Nous vous demanderons de nous envoyer une photo ou plusieurs de la paire par mms sur le 0688403462 et vous enverrons par la suite une étiquette retour qui vous permettra de nous retourner le produit gratuitement. Par la suite, nous re-expédions la paire afin de régler le problème de manière définitive.
Dans le cas ou, une fois la paire portée, vous constatez un défaut de fabrication, une usure inhabituelle ou autres problèmes, veuillez contacter le service client pour nous faire part du problème. Le service client peut juger d'accepter ou de refuser le retour du produit défectueux, cela dépend des cas, et surtout de la politique de retour des produits défectueux par la marque conçernée. Si le défaut est constaté alors que les chaussures n'ont pas été portées, nous prenons en charge les frais de livraison de retour du produit. Par contre, si le produit a été porté, usé ou abîmé et après acceptation du retour du produit par le service-client, le client devra retourner le produit à ses frais. Par la suite, notamment après avoir réceptionné la paire dans notre entrepôt et surtout après l'avoir vérifié, nous procéderons à l'édition d'un avoir sur le site ou à un renvoi du produit.
Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours
La loi autorise un délai de 15 jours ouvrables pour retourner un produit lors d'un achat en ligne, nous prolongeons ce délai à 30 jours chez Da Shoes.
Description du droit de rétractation:
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits sur Da Shoes, le délai est prolongé à 30 jours à compter du jour de réception des produits. Si le délai de 30 jours expire un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Modalités d'exercice du droit de rétractation:
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits achetés doivent être renvoyés à l'adresse suivante: Da Shoes SASU Piat Et Co, Le Nouveau Port 83980 Le Lavandou. Les frais de retour sont à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande au plus tard 7 jours à compter de la date de réception du colis dans notre entrepot. Le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si le produit est retourné au delà du délai de 30 jours, nous chargeons un avoir sur le compte concerné, ce bon de réduction est valable sur le site pendant une durée de 1 année.
Code déontologique
Dashoes.fr déclare respecter le code déontologique de la FEVAD dont elle est adhérente.
Médiation
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Da Shoes.
Notre société SASU PIAT ET CO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Da Shoes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, consulter le site http://www.mediateurfevad.fr
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétent.